Position de CICOPA sur une résolution de l’ONU sur l’ESS pour le développement durable

22 Décembre 2022

Position de CICOPA sur la future recommandation de l’ONU sur l’économie sociale et solidaire pour le développement durable ; le président de CICOPA parle des coopératives et des ODD au siège de l’ONU à New York.

En 2022, un groupe d’États membres de l’ONU a exprimé son intérêt à proposer une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU sur l’économie sociale et solidaire (ESS) pour le développement durable. Une coalition d’États a été créée pour travailler sur cette résolution.

Dans le contexte d’une future résolution de l’ONU sur l’ESS pour le développement durable, CICOPA appelle les gouvernements nationaux à :

Reconnaître le travailleur-propriétaire comme une relation d’emploi caractérisée par la qualité et promue dans les politiques nationales de l’emploi. Des cadres juridiques devraient être prévus pour la création de coopératives de travail associé.

Adopter une législation réglementant les coopératives dont l’objectif principal et direct est la prestation de services d’intérêt général, tels que les services sociaux, l’intégration professionnelle des travailleurs défavorisés, la culture, l’éducation, le transport, l’énergie, etc.

Apporter un soutien juridique, politique et financier aux coopératives sociales, car elles contribuent de manière significative au travail et à l’intégration sociale des citoyens les plus défavorisés.

Fournir un soutien juridique, politique et financier approprié aux coopératives actives dans le secteur des soins, car le modèle coopératif est une bonne solution pour fournir des soins de qualité, des conditions de travail de qualité pour les soignants, et pour s’attaquer aux diverses inégalités socio-économiques associées aux soins, afin que ceux-ci soient accessibles même aux citoyens les plus défavorisés dans les régions les plus reculées.

Adopter des cadres juridiques adéquats permettant la création de coopératives de travailleurs/producteurs indépendants (freelances, indépendants, etc.) car ils permettent à ces derniers de combiner flexibilité, sécurité et mutualisation.

Créer et/ou adapter des outils spécifiques de soutien à l’investissement pour les coopératives, rendre d’autres outils pleinement accessibles (par exemple, les fonds pour les PME), assurer la pleine participation des coopératives aux programmes de financement nationaux, fournir un soutien aux investissements en capital à long terme et aux investissements en capital des membres dans les coopératives, fournir un soutien spécial et un accès au financement pour les coopératives dans les zones rurales et éloignées. En outre, sensibiliser les institutions financières au modèle coopératif qui est souvent discriminé dans l’accès aux prêts en raison de sa nature coopérative (où le capital n’est pas rémunéré, et la gouvernance est démocratique).

Promouvoir et soutenir l’établissement de coopératives dans les industries émergentes et l’économie numérique en tant qu’acteurs cruciaux pour mettre l’innovation et la technologie au service de la communauté et pour améliorer les conditions de travail, comme pour les travailleurs de l’économie de plateforme, souvent caractérisée par de mauvaises conditions de travail et d’accès à la protection et aux droits sociaux.

Inclure des politiques de soutien à la qualification et à la montée en compétence du personnel pour aider les coopératives à faire face aux défis liés aux transitions technologiques, numériques et vertes.

Fournir un soutien à l’innovation dans les coopératives et un meilleur accès à des écosystèmes d’innovation plus larges.

Fournir des cadres législatifs et des mesures de soutien pour le transfert d’entreprises aux travailleurs et les rachats par les travailleurs sous la forme de coopératives de travail associé, car ils permettent de sauvegarder des activités économiques et des emplois viables.

Mettre en place des stratégies de renforcement des capacités, des boîtes à outils, des outils de diagnostic spécifiques pour la transition verte des coopératives, en particulier celles actives dans les secteurs à forte intensité énergétique. Des mesures spécifiques de secours et d’urgence sont nécessaires pour aider les coopératives à faire face aux prix élevés de l’énergie.

Des règles du jeu équitables pour les coopératives dans toutes les politiques (entreprenariat, fiscalité, accès au financement, etc.) devraient être garanties afin qu’elles ne soient pas confrontées à des attitudes discriminatoires de la part des administrations.

Promouvoir l’éducation et la formation coopératives à tous les niveaux des systèmes éducatifs.

Promouvoir le rôle des coopératives dans la transformation des activités de l’économie informelle en activités formelles.

Le 13 décembre 2022, Iñigo Albizuri Landazabal, président de CICOPA, a participé à une discussion de l’UNTFSSE consacrée à la future recommandation de l’ONU sur l’économie sociale et solidaire pour le développement durable. Lors de son intervention, il a souligné que l’une des principales contributions des coopératives de travail à l’Agenda 2030 est celle de l’emploi, car elles fournissent des emplois décents, et grâce à l’emploi, elles peuvent réduire les inégalités et les disparités. Ainsi, les coopératives assurent une meilleure répartition de la richesse à son origine, diminuant la nécessité de s’attaquer aux problèmes sociaux et économiques causés par les méthodes capitalistes d’organisation du travail.

L’Équipe spéciale inter-institutions des Nations unies sur l’économie sociale et solidaire (UNTFSSE), fondée en 2013, a pour objectif d’accroître la visibilité de l’économie sociale et solidaire (ESS) au sein du système des Nations unies et au-delà. L’UNTFSSE a publié en septembre 2022 le “UNTFSSE Position Paper : Faire avancer l’Agenda 2030 grâce à l’économie sociale et solidaire” . Ce document de position explore le rôle que l’ESS peut et doit planifier pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD). Il appelle également à la mise en place d’environnements et de cadres politiques permettant à l’ESS de prospérer. Cet événement s’inscrit dans la lignée d’autres initiatives au niveau de l’ONU visant à établir les bases d’une résolution de l’ONU sur l’ESS pour le développement durable.

CICOPA continuera à participer et à contribuer à l’élaboration d’une résolution de l’ONU sur l’économie sociale et solidaire pour le développement durable.