CECOP se félicite de la communication de la Commission européenne sur l’initiative “Start-up and Scale-up”.
28 Nov 2016
CECOP, la Confédération européenne des coopératives industrielles et de services, se félicite de la communication de la Commission européenne récemment lancée ” Les prochains leaders de l’Europe : l’initiative en faveur des entreprises en phase de démarrage et d’expansion “, en particulier de l’accent mis sur les entreprises en phase d’expansion et pas seulement sur les entreprises en phase de démarrage, puisque notre propre expérience professionnelle montre que les emplois créés et maintenus par les entreprises en phase d’expansion sont à la fois plus nombreux et plus durables que ceux créés par les entreprises en phase de démarrage.
Bien que nous nous félicitions du fait qu’une sous-section de la communication soit consacrée à l’économie sociale et aux entreprises sociales, nous souhaiterions voir une référence à la définition du terme “économie sociale”, telle qu’elle a été précisée par le Parlement européen en 2013 et le Conseil en 2015, et en particulier la mention claire que les coopératives en font partie. En outre, nous ne considérons pas que nos propres coopératives industrielles et de services ou notre propre version des “entreprises sociales” – les coopératives sociales – ont été suffisamment prises en compte. Par conséquent, cela conduit à une vision de l’économie sociale qui est réductrice et isolée des questions couvertes par les autres sections du même document : il faut davantage de liens entre l’économie sociale d’une part et les autres sections du document, qui traitent des questions fondamentales de la formation, de l’innovation, du regroupement, des marchés publics, de la fiscalité et des finances.
En ce qui concerne la formation et l’éducation, nous aimerions voir une référence plus explicite à la nécessité d’une éducation et d’une formation spécifiques sur l’économie sociale en général et les coopératives en particulier, à la fois au sein des systèmes d’éducation et pour les professionnels impliqués dans les start-ups et les scale-ups, tels que les avocats, les comptables, etc. En ce qui concerne le clustering, si nous saluons la refonte de l’Observatoire des clusters et des mutations industrielles et espérons interagir avec lui dans la formulation de propositions politiques, nous déplorons l’absence de documents politiques sur l’industrie dans le plan de travail 2017 de la Commission, ce que nous considérons comme nécessaire, notamment en raison du lien évident entre le clustering et l’industrie. Beaucoup de nos coopératives se sont organisées en clusters et ont montré le lien fort entre le clustering, l’innovation et la chaîne de valeur par la création de groupes horizontaux. Ce point n’est pas explicitement reconnu dans la communication.
Si nous saluons la volonté de la Commission de promouvoir les marchés publics, nous pensons que des mesures plus ciblées sont nécessaires, conformément aux marchés réservés prévus par la directive sur les marchés publics pour les entreprises dont la mission est l’insertion professionnelle des personnes handicapées et défavorisées. En matière de fiscalité, nous souhaitons souligner la nécessité que l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) prenne en compte la spécificité des coopératives, ce qu’elle ne fait pas actuellement. En ce qui concerne le financement, nous devons souligner le fait que, dans les circonstances actuelles, ni l’Union des marchés de capitaux, qui vise à augmenter le ratio du capital-risque par rapport au système bancaire, ni les fonds EuVECA et EuSEF, qui sont actuellement en cours de révision après des débuts plutôt difficiles, ne sont pleinement adaptés aux besoins concrets des coopératives industrielles et de services qui développent leurs propres systèmes d’investissement avec un fort effet de levier sur les prêts bancaires, comme nous l’avons expliqué dans un atelier “Développement des coopératives : instruments financiers pour investir” que nous avons organisé le 23 novembre au Comité économique et social européen.
CECOP se félicite également de l’appel à des partenariats entre la communauté des entreprises et les autorités publiques à tous les niveaux, ainsi que de l’appel à la suppression des barrières entre les États membres, comme indiqué dans la communication que nous saluons, approuvée le 22 novembre à Strasbourg. Documents connexes : Communication de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions “Les prochains leaders européens : l’initiative “Start-up” et “scale-up””.
Position de CECOP sur l’initiative Start Up de la Commission européenne