L’Italie a adopté une réforme du tiers secteur qui introduit des nouveautés importantes

23 août 2016

L’entrepreneuriat social en Italie pourrait bien être sur le point de connaître une nouvelle période de développements. La réforme du tiers secteur, qui a été approuvée par le Parlement en juin, a établi un cadre en vue de la mise en place de décrets définitifs et il est déjà possible de dresser un premier bilan.

Selon le membre du CECOP, Federsolidarietà, les objectifs sont à la fois clairs et ambitieux, “la société change et évolue constamment ; savoir comment répondre à ses besoins devient de plus en plus un défi majeur pour tous les pays. La coopération sociale, l’entrepreneuriat social et l’ensemble du troisième secteur en Italie sont des candidats de choix pour stimuler la croissance de l’emploi en favorisant, en particulier, la participation des jeunes qui sont confrontés à des obstacles sans précédent. Il y a deux ans, nous avons commencé à travailler sur les lignes directrices ainsi que sur la consultation publique, qui a attiré les réponses de nombreuses coopératives et organisations du troisième secteur.

Un long débat au sein du Parlement italien a retenu l’attention de la société civile, qui a suivi les discussions en retenant son souffle”. Principaux changements La réforme du troisième secteur facilite le transfert des biens immobiliers aux coopératives sociales, aux entreprises sociales et aux organisations du tiers secteur. Les bâtiments publics désaffectés, les biens confisqués à des organisations criminelles ou les biens culturels et environnementaux susceptibles d’être développés et qui sont en possession d’une région peuvent être confiés à des organisations du troisième secteur et à des entreprises sociales qui représentent un nouveau potentiel de régénération et de développement local. La réforme introduit également une série de leviers financiers pour promouvoir le démarrage et le développement des entreprises sociales et des organisations du troisième secteur. En effet, le transfert de biens culturels (dans le cas d’un bien immobilier par exemple) est encouragé en vue d’une utilisation de ces biens pour fournir des services sociaux. En outre, la réforme introduit la possibilité d’établir de nouvelles formes de “financement social”.

Les coopératives sociales et leurs consortiums se voient accorder le statut juridique d’entreprises sociales. Les entreprises sociales peuvent désormais jouer un rôle important dans la promotion des activités d’intérêt général, bien que la réforme ne donne pas d’indication claire sur les domaines dans lesquels cela peut être le cas. Toutefois, Federsolidarietà estime qu’il est important de se concentrer sur les domaines suivants : le commerce équitable, les services d’emploi, notamment pour les travailleurs défavorisés, la fourniture de logements pour les groupes défavorisés (logements sociaux) et l’octroi de microcrédits. Enfin, la réforme introduit le “service communautaire universel”, qui vise à impliquer 100 000 jeunes par an dans une initiative civique volontaire destinée tant aux citoyens italiens qu’aux jeunes étrangers résidant légalement en Italie.