Le Parlement européen reconnaît le potentiel de création d’emplois des petites et moyennes coopératives dans l’industrie et les services

15 Sep 2016 

Aujourd’hui, la session plénière du Parlement européen a approuvé le rapport intitulé “Comment exploiter au mieux le potentiel de création d’emplois des PME ?”, qui vise à soutenir les PME dans leurs efforts pour lutter contre le taux de chômage, qui est actuellement de 8,9 %[1], puisque les PME fournissent environ deux tiers de tous les emplois du secteur privé dans l’UE. Le texte souligne le fait que les coopératives dans l’industrie et les services ont fait preuve d’une meilleure résilience depuis la crise de 2008 que les autres entreprises des mêmes secteurs. Il reconnaît également les transferts d’entreprise aux employés sous la forme d’une coopérative comme des types de transferts d’entreprise réussis, ainsi que la manière dont les réseaux de collaboration des micro et petites entreprises sous la forme de coopératives renforcent la durabilité et l’emploi.

“CECOP accueille favorablement le rapport ‘Comment exploiter au mieux le potentiel de création d’emplois des PME ?’, puisqu’il reconnaît le rôle des coopératives dans l’industrie et les services comme des acteurs cruciaux pour la création, mais aussi le maintien, d’emplois et d’activités dans l’UE. Il est particulièrement remarquable que le texte demande qu’un terrain de jeu équitable soit garanti pour les différents modèles d’entreprise des PME à travers l’Europe, y compris les formes coopératives”, souligne Diana Dovgan, chargée de mission à CECOP. Le Parlement européen appelle les Etats membres à promouvoir la création et le développement des entreprises coopératives “car il est prouvé qu’elles sont plus résilientes en cas de crise et moins sujettes aux pertes d’emplois que la moyenne des entreprises et qu’elles sont capables de créer des emplois de qualité qui ne se délocalisent pas”. Le rapport estime que les politiques européennes et nationales ne devraient pas se concentrer uniquement sur la création de nouvelles PME et la création de nouveaux emplois dans les PME et appelle à des efforts pour maintenir les emplois existants par la promotion des transferts d’entreprise aux employés sous la forme coopérative “comme un type de transfert d’entreprise réussi, comme le prouve leur taux de survie élevé”.
Préoccupé par le phénomène croissant des conditions précaires d’emploi indépendant dans l’UE, le rapport demande à la Commission et aux États membres de promouvoir les réseaux de collaboration de micro et petites entreprises sous forme coopérative (tels que les coopératives de producteurs individuels, les coopératives de travailleurs indépendants, les coopératives de PME, les coopératives d’activité et d’emploi), car “ces réseaux renforcent considérablement la durabilité et le potentiel d’emploi des unités constitutives”.

Conscient de la nécessité d’un environnement réglementaire qui encourage les investissements qui “favorisent simultanément une croissance durable et des emplois de qualité”, le Parlement européen souligne l’importance de l’économie sociale et solidaire, qui fournit un emploi à plus de 14 millions de personnes, soit près de 6,5 % des travailleurs de l’UE, et reconnaît l’accès au financement comme un obstacle auquel sont confrontées les entreprises de l’économie sociale en particulier. Le texte mentionne également les entreprises de l’économie sociale et l’entrepreneuriat coopératif tout en soulignant le rôle d’une législation tournée vers l’avenir et de la facilitation des processus dans le contexte de l’évolution rapide du secteur des PME à forte intensité de connaissances et hautement innovantes.

Le rapport d’initiative “Comment exploiter au mieux le potentiel de création d’emplois des PME ?” est présenté par le député Zdzisław Krasnodębski (groupe ECR). La Commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen a organisé une audition sur le sujet le 23 février et, à l’invitation de la rapporteuse fictive, Tatjana Zdanoka (groupe des Verts/ALE), CECOP a présenté des recommandations et des préoccupations sur cette question au nom des coopératives de l’industrie et des services. Le texte final approuvé aujourd’hui prend en compte un certain nombre de demandes soumises par CECOP, notamment la référence à la publication de 2013 de CECOP intitulée ” Transferts d’entreprises aux salariés sous la forme d’une coopérative en Europe “. Vous pouvez trouver le document résumant les principaux points abordés par CECOP lors de l’audition ici.

[1] Données de février 2016 (http://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/7225076/3-04042016-BP-EN.pdf/e04dadf1-8c8b-4d9b-af51-bfc2d5ab8c4a)